Art. 1
Modification du règlement (UE) no 1309/2013
En vigueur depuis le 24 oct. 2019
Article premier
Modification du règlement (UE) no 1309/2013
À l’article 2 du règlement (UE) no 1309/2013, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, démontrées plus particulièrement par une hausse substantielle des importations dans l’Union, un changement radical dans la balance extérieure des biens et des services de l’Union, un recul rapide de la part de marché de l’Union dans un secteur donné ou une délocalisation des activités vers des pays tiers, ou en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord de retrait, pour autant que ces licenciements aient des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;».
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