Art. 2
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 24 oct. 2019
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du jour suivant celui où les traités cessent d’être applicables au Royaume-Uni en application de l’article 50, paragraphe 3, du TUE.
Toutefois, le présent règlement ne s’applique pas si un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l’article 50, paragraphe 2, du TUE est entré en vigueur à la date suivant celle à laquelle les traités cessent d’être applicables au Royaume-Uni.
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