REGOLAMENTO·n° 1796·24 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/1796
RÈGLEMENT (UE) 2019/1796 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 octobre 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
En vigueur depuis le 24 octobre 2019 4 articles 1 version historisée
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