Art. 2
Modèles pour les rapports destinés aux investisseurs
En vigueur depuis le 29 oct. 2019
Article 2
Modèles pour les rapports destinés aux investisseurs
1. Les informations visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XII.
2. Les informations visées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1224 sont mises à disposition au moyen du modèle figurant à l’annexe XIII.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:1225:oj#art-2