REGOLAMENTO·n° 1225·29 octobre 2019
Regolamento (UE) 2020/1225
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1225 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2019 - établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et les modèles standardisés à utiliser par l’initiateur, le sponsor et la SSPE pour mettre à disposition les informations et les détails d’une titrisation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2019 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèles pour les expositions sous-jacentesArt. 1.tit_1Modèles pour les expositions sous-jacentesArt. 2Modèles pour les rapports destinés aux investisseursArt. 2.tit_1Modèles pour les rapports destinés aux investisseursArt. 3Modèles pour les informations privilégiéesArt. 3.tit_1Modèles pour les informations privilégiéesArt. 4Modèles pour les événements importantsArt. 4.tit_1Modèles pour les événements importantsArt. 5Format des informationsArt. 5.tit_1Format des informationsArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur