Art. 1
Informations à inclure dans la notification STS
En vigueur depuis le 12 nov. 2019
Article premier
Informations à inclure dans la notification STS
1. Les informations à inclure dans la notification STS en vertu de l’article 27 du règlement (UE) 2017/2402 sont les suivantes:
a)
lorsque la titrisation est une titrisation autre qu’ABCP, les informations indiquées à l’annexe I du présent règlement;
b)
lorsque la titrisation est une titrisation ABCP, les informations indiquées à l’annexe II du présent règlement;
c)
dans le cas d’un programme ABCP, les informations indiquées à l’annexe III du présent règlement.
2. Pour les titrisations pour lesquelles l’établissement d’un prospectus conformément au règlement (UE) 2017/1129 n’est pas exigé, les informations à inclure dans la notification STS en application du paragraphe 1 sont accompagnées des éléments suivants:
a)
lorsque la titrisation est une titrisation autre qu’ABCP, les informations indiquées dans les champs STSS9 et STSS10 de l’annexe I du présent règlement;
b)
lorsque la titrisation est une titrisation ABCP, les informations indiquées dans les champs STSAT9 et STSAT10 de l’annexe II du présent règlement;
c)
dans le cas d’un programme ABCP, les informations indiquées dans le champ STSAP9 de l’annexe III du présent règlement.
Aux fins de l’article 27, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, la publication de la notification STS pour ces titrisations se limite aux informations visées au présent paragraphe.
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