Art. 2
Informations supplémentaires
En vigueur depuis le 12 nov. 2019
Article 2
Informations supplémentaires
Lorsque les documents suivants contiennent des informations pertinentes pour la notification STS, un renvoi aux parties pertinentes de ces documents peut être fait dans la colonne «Informations supplémentaires» des annexes I, II ou III du présent règlement et, lorsqu’une telle information est fournie, cette documentation est clairement indiquée:
a)
un prospectus établi en vertu du règlement (UE) 2017/1129;
b)
toute autre documentation sous-jacente visée à l’article 7, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/2402;
c)
tout autre document contenant des informations pertinentes pour la notification STS.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1226:oj#art-2