Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 25 nov. 2019
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques visés aux articles 49, 50 et 51 du règlement (UE) 2017/625 et portant sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, dudit règlement.
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