REGOLAMENTO·n° 2130·25 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2130

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2130 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 novembre 2019 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Règles détaillées des contrôles documentaires Art. 2.tit_1Règles détaillées des contrôles documentaires Art. 3Règles détaillées des contrôles d’identité Art. 3.tit_1Règles détaillées des contrôles d’identité Art. 4Règles détaillées des contrôles physiques Art. 4.tit_1Règles détaillées des contrôles physiques Art. 5Actions à mener après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques Art. 5.tit_1Actions à mener après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques Art. 6Abrogations Art. 6.tit_1Abrogations Art. 7Entrée en vigueur et date d’application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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