REGOLAMENTO·n° 2130·25 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2130
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2130 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 14 articles 1 version historisée
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