Art. 11
Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules automatisés et aux véhicules entièrement automatisés
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 11
Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules automatisés et aux véhicules entièrement automatisés
1. En plus des autres prescriptions du présent règlement et des actes délégués et actes d’exécution adoptés en vertu de celui-ci qui sont applicables aux véhicules des catégories concernées, les véhicules automatisés et les véhicules entièrement automatisés sont conformes aux spécifications techniques énoncées dans les actes d’exécution visés au paragraphe 2 relatives:
a)
aux systèmes visant à remplacer le contrôle par le conducteur du véhicule, y compris la signalisation, la direction, l’accélération et le freinage;
b)
aux systèmes visant à communiquer au véhicule des informations en temps réel sur l’état du véhicule et la zone environnante;
c)
aux systèmes de surveillance de la disponibilité du conducteur;
d)
aux enregistreurs de données d’événement pour véhicules automatisés;
e)
au format harmonisé pour l’échange de données, par exemple pour la circulation en peloton de véhicules de marques différentes;
f)
aux systèmes visant à communiquer des informations sur la sécurité aux autres usagers de la route.
Cependant, ces prescriptions spécifiques relatives aux systèmes de surveillance de la disponibilité du conducteur, visés au premier alinéa, point c), ne s’appliquent pas aux véhicules entièrement automatisés.
2. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des dispositions concernant les procédures et spécifications techniques uniformes pour les systèmes et autres éléments énumérés au paragraphe 1, points a) à f), du présent article, et pour la réception par type des véhicules automatisés et des véhicules entièrement automatisés au regard de ces systèmes et autres éléments afin d’assurer le fonctionnement en toute sécurité des véhicules automatisés et des véhicules entièrement automatisés sur les routes publiques.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 13, paragraphe 2.
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