REGOLAMENTO·n° 2144·27 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2144

RÈGLEMENT (UE) 2019/2144 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2019 - relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2019 38 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Obligations générales et prescriptions techniquesArt. 4.tit_1Obligations générales et prescriptions techniquesArt. 5Dispositions spécifiques relatives aux systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques et aux pneumatiques des véhiculesArt. 5.tit_1Dispositions spécifiques relatives aux systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques et aux pneumatiques des véhiculesArt. 6Systèmes de véhicule avancés pour toutes les catégories de véhicules à moteurArt. 6.tit_1Systèmes de véhicule avancés pour toutes les catégories de véhicules à moteurArt. 7Prescriptions spécifiques relatives aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légersArt. 7.tit_1Prescriptions spécifiques relatives aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légersArt. 8Systèmes de protection frontale pour voitures particulières et véhicules utilitaires légersArt. 8.tit_1Systèmes de protection frontale pour voitures particulières et véhicules utilitaires légersArt. 9Prescriptions spécifiques relatives aux autobus et aux camionsArt. 9.tit_1Prescriptions spécifiques relatives aux autobus et aux camionsArt. 10Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules fonctionnant à l’hydrogèneArt. 10.tit_1Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules fonctionnant à l’hydrogèneArt. 11Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules automatisés et aux véhicules entièrement automatisésArt. 11.tit_1Prescriptions spécifiques relatives aux véhicules automatisés et aux véhicules entièrement automatisésArt. 12Exercice de la délégationArt. 12.tit_1Exercice de la délégationArt. 13ComitéArt. 13.tit_1ComitéArt. 14Réexamen et rapportArt. 14.tit_1Réexamen et rapportArt. 15Dispositions transitoiresArt. 15.tit_1Dispositions transitoiresArt. 16Dates de mise en œuvreArt. 16.tit_1Dates de mise en œuvreArt. 17Modifications du règlement (UE) 2018/858Art. 17.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/858Art. 18AbrogationArt. 18.tit_1AbrogationArt. 19Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 19.tit_1Entrée en vigueur et date d’application
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