Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2019
Article 1er
Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 est modifié et rectifié comme suit:
1)
à l’article 24, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, l’article 16, paragraphe 1, point b) iii), paragraphe 2, points b), c) et d), paragraphe 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5, l’article 17, paragraphe 1, point d), et l’article 19, paragraphe 2, point a), sont applicables à partir du 14 décembre 2019.»;
2)
le tableau de l’annexe I contenant la liste des pays tiers et les notes de bas de page est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
3)
l’annexe II est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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