REGOLAMENTO·n° 2147·28 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2147
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2147 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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