Art. 3
Organigramme
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article 3
Organigramme
1. Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient un organigramme décrivant la structure organisationnelle du demandeur, y compris celle de tout service de titrisation auxiliaire et de tout service auxiliaire autre que la titrisation.
2. L’organigramme visé au paragraphe 1 comprend des informations sur l’identité des personnes responsables de chaque fonction significative, notamment l’identité de chaque membre des instances dirigeantes et des personnes qui dirigent effectivement les activités des filiales et des succursales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:1230:oj#art-3