REGOLAMENTO·n° 1230·29 novembre 2019
Regolamento (UE) 2020/1230
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1230 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2019 60 articles 1 version historisée
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