REGOLAMENTO·n° 1230·29 novembre 2019

Regolamento (UE) 2020/1230

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1230 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement d’un référentiel des titrisations et les détails de la demande simplifiée d’extension de l’enregistrement d’un référentiel central - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2019 60 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Identification, statut juridique et type de titrisation Art. 2.tit_1Identification, statut juridique et type de titrisation Art. 3Organigramme Art. 3.tit_1Organigramme Art. 4Gouvernance d’entreprise Art. 4.tit_1Gouvernance d’entreprise Art. 5Contrôle interne Art. 5.tit_1Contrôle interne Art. 6Conflits d’intérêts Art. 6.tit_1Conflits d’intérêts Art. 7Propriété du référentiel des titrisations Art. 7.tit_1Propriété du référentiel des titrisations Art. 8Graphique des relations de propriété Art. 8.tit_1Graphique des relations de propriété Art. 9Politiques et procédures Art. 9.tit_1Politiques et procédures Art. 10Respect des dispositions réglementaires Art. 10.tit_1Respect des dispositions réglementaires Art. 11Politiques et procédures concernant les membres du personnel Art. 11.tit_1Politiques et procédures concernant les membres du personnel Art. 12Informations sur les membres du personnel du demandeur participant à la prestation des services de titrisation de base Art. 12.tit_1Informations sur les membres du personnel du demandeur participant à la prestation des services de titrisation de base Art. 13Rapports financiers et plans d’affaires Art. 13.tit_1Rapports financiers et plans d’affaires Art. 14Ressources informatiques Art. 14.tit_1Ressources informatiques Art. 15Mécanisme de collecte et de mise à disposition des informations Art. 15.tit_1Mécanisme de collecte et de mise à disposition des informations Art. 16Services auxiliaires Art. 16.tit_1Services auxiliaires Art. 17Instances dirigeantes et membres du conseil d’administration Art. 17.tit_1Instances dirigeantes et membres du conseil d’administration Art. 18Transparence des règles d’accès Art. 18.tit_1Transparence des règles d’accès Art. 19Transparence de la politique de prix Art. 19.tit_1Transparence de la politique de prix Art. 20Risque opérationnel Art. 20.tit_1Risque opérationnel Art. 21Externalisation Art. 21.tit_1Externalisation Art. 22Sécurité Art. 22.tit_1Sécurité Art. 23Procédures de vérification Art. 23.tit_1Procédures de vérification Art. 24Qualité des informations produites Art. 24.tit_1Qualité des informations produites Art. 25Confidentialité Art. 25.tit_1Confidentialité Art. 26Politique d’archivage Art. 26.tit_1Politique d’archivage Art. 27Paiement des frais Art. 27.tit_1Paiement des frais Art. 28Vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité de la demande Art. 28.tit_1Vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité de la demande Art. 29Exigences d’information applicables à un référentiel central enregistré souhaitant fournir des services de titrisation de base Art. 29.tit_1Exigences d’information applicables à un référentiel central enregistré souhaitant fournir des services de titrisation de base Art. 30Entrée en vigueur Art. 30.tit_1Entrée en vigueur

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