Art. 12
Informations sur les membres du personnel du demandeur participant à la prestation des services de titrisation de base
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article 12
Informations sur les membres du personnel du demandeur participant à la prestation des services de titrisation de base
Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient les informations suivantes sur les membres du personnel du demandeur participant à la prestation des services de titrisation de base:
a)
une liste générale des membres du personnel directement employés par le demandeur, précisant leur rôle et leurs qualifications par rôle;
b)
une description spécifique des membres du personnel informatique directement employés pour la prestation des services de titrisation de base, précisant le rôle et les qualifications de chacun d’entre eux;
c)
une description des rôles et des qualifications de chaque membre chargé de l’audit interne, des contrôles internes, de la conformité, de l’évaluation des risques et du réexamen interne;
d)
l’identité des membres du personnel et de ceux qui travaillent dans le cadre d’un accord d’externalisation;
e)
des informations détaillées concernant la formation dispensée aux membres du personnel sur les politiques et procédures du demandeur ainsi que sur l’activité de référentiel des titrisations, y compris tout examen ou toute autre forme d’évaluation formelle auxquels les membres du personnel sont tenus de se soumettre en vue de la fourniture de services de titrisation de base.
La description visée au premier paragraphe, point b), inclut des preuves écrites de l’expérience en informatique d’au moins un membre du personnel chargé des questions informatiques.
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