Art. 26
Politique d’archivage
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article 26
Politique d’archivage
1. Toute demande d’enregistrement en tant que référentiel des titrisations contient les informations suivantes:
a)
les systèmes, politiques et procédures d’archivage mis en œuvre pour garantir que les informations mises à disposition par une entité déclarante par le truchement du demandeur conformément au règlement (UE) 2017/2402 sont enregistrées et conservées par le demandeur conformément à l’article 80, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012, comme le prévoit l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402;
b)
une description détaillée des systèmes, politiques et procédures de conservation mis en œuvre pour garantir que les informations mises à disposition par une entité déclarante par le truchement du demandeur conformément au règlement (UE) 2017/2402 sont modifiées de manière appropriée et conformément aux exigences législatives ou réglementaires applicables;
c)
des informations sur la réception et l’administration des informations mises à disposition par une entité déclarante par le truchement du demandeur conformément au règlement (UE) 2017/2402, et notamment une description des politiques et procédures mises en place par le demandeur pour garantir:
i)
que les informations reçues sont enregistrées rapidement et avec exactitude;
ii)
que toutes les informations reçues concernant la réception, la modification ou la cessation d’une opération de titrisation sont conservées dans un journal des déclarations;
iii)
que les informations sont conservées en ligne et hors ligne;
iv)
que les informations sont copiées de manière appropriée à des fins de continuité des activités.
2. La demande d’enregistrement mentionne également les politiques et procédures mises en place par le demandeur pour enregistrer immédiatement, et conserver pendant au moins 10 ans après la cessation de la titrisation, les vérifications, les validations et les informations produites par lui au titre du règlement délégué (UE) 2020/[2020/1229].
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