Art. 16
Transmission des données
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 16
Transmission des données
Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de sprat et de turbot capturées dans les eaux de l’Union de la mer Noire, ils utilisent les codes d’identification des stocks figurant à l’annexe III du présent règlement.
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