REGOLAMENTO·n° 2236·16 décembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2236
RÈGLEMENT (UE) 2019/2236 DU CONSEIL - du 16 décembre 2019 - fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
En vigueur depuis le 16 décembre 2019 34 articles 1 version historisée
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