REGOLAMENTO·n° 2236·16 décembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2236

RÈGLEMENT (UE) 2019/2236 DU CONSEIL - du 16 décembre 2019 - fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

En vigueur depuis le 16 décembre 2019 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Anguille d’Europe Art. 5.tit_1Anguille d’Europe Art. 6Stocks démersaux Art. 6.tit_1Stocks démersaux Art. 7Transmission des données Art. 7.tit_1Transmission des données Art. 8Stocks de petits pélagiques Art. 8.tit_1Stocks de petits pélagiques Art. 9Stocks démersaux Art. 9.tit_1Stocks démersaux Art. 10Transmission des données Art. 10.tit_1Transmission des données Art. 11Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 11.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le sprat Art. 12Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 12.tit_1Répartition des possibilités de pêche pour le turbot Art. 13Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 13.tit_1Gestion de l’effort de pêche pour le turbot Art. 14Période de fermeture pour le turbot Art. 14.tit_1Période de fermeture pour le turbot Art. 15Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 15.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche dans la mer Noire Art. 16Transmission des données Art. 16.tit_1Transmission des données Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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