Art. 9
Stocks démersaux
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 9
Stocks démersaux
1. L’effort de pêche maximal autorisé pour 2020 pour les stocks démersaux dans la mer Adriatique est établi à l’annexe II.
2. Les États membres gèrent l’effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
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