Art. 11
Répartition des possibilités de pêche pour le sprat
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 11
Répartition des possibilités de pêche pour le sprat
Le quota autonome de l’Union pour le sprat (Sprattus sprattus), la répartition de ce quota entre les États membres ainsi que les conditions opérationnelles y afférentes, le cas échéant, sont fixés à l’annexe III du présent règlement.
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