Art. 12
Répartition des possibilités de pêche pour le turbot
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 12
Répartition des possibilités de pêche pour le turbot
Le TAC pour le turbot (Psetta maxima), applicable dans les eaux de l’Union de la mer Noire aux navires de pêche de l’Union, ainsi que la répartition de ce TAC entre les États membres et, le cas échéant, les conditions opérationnelles y afférentes, sont fixés à l’annexe III du présent règlement.
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