Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement spécifie les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) ainsi que les modalités détaillées pour la transmission et le contenu des rapports sur qualité dans le domaine de la main-d’œuvre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:2240:oj#art-1