Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«variable principale»: une variable dont la périodicité est trimestrielle;
2)
«variable structurelle»: une variable dont la périodicité est annuelle, bisannuelle ou octennale, ou une variable collectée sur un sujet ad hoc;
3)
«ensemble minimum de variables»: les variables à collecter pour l’ensemble des membres des ménages afin de permettre des analyses à la fois au niveau des ménages et au niveau individuel ventilées selon les caractéristiques spécifiques des ménages;
4)
«schéma de rotation de l’échantillon»: la division de l’échantillon total en sous-échantillons d’unités d’observation de taille et de conception similaires, utilisée pour spécifier le nombre de fois et les trimestres de référence exacts de l’année pour lesquels une unité d’observation fournira des informations dans l’enquête;
5)
«vague»: le sous-échantillon d’unités d’observation qui doivent être interrogées pour la même énième fois, conformément au schéma de rotation de l’échantillon, dans un trimestre de référence;
6)
«distribution uniforme de l’échantillon annuel»: par rapport à l’ensemble des trimestres de référence de l’année, le fait que chaque échantillon trimestriel est égal à l’échantillon annuel total divisé par quatre;
7)
«distribution uniforme de l’échantillon trimestriel»: par rapport à l’ensemble des semaines de référence du trimestre, le fait que chaque échantillon hebdomadaire est égal à l’échantillon trimestriel total divisé par le nombre de semaines du trimestre; la variation acceptable spécifiée à l’article 6, paragraphes 2 et 3, s’applique aux deux distributions;
8)
«échantillon d’observations indépendantes»: un échantillon pour lequel chaque unité d’observation intervient une seule fois selon le plan d’échantillonnage;
9)
«limites de fiabilité»: les tailles estimées de groupes de population en dessous desquelles les chiffres doivent être supprimés ou publiés avec un avertissement;
10)
«personnes occupées»: les personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui, au cours de la semaine de référence, se sont retrouvées dans l’une des catégories suivantes:
a)
les personnes qui, au cours de la semaine de référence, ont travaillé pendant au moins une heure pour une rémunération ou un profit, y compris les travailleurs familiaux collaborant à l’entreprise familiale (6);
b)
les personnes ayant un emploi ou une entreprise qui étaient temporairement absentes du travail pendant la semaine de référence mais conservaient un lien avec leur poste de travail, notamment les groupes suivants:
—
les personnes qui étaient absentes du travail pour cause de congés, d’aménagements du temps de travail, de congé de maladie, de maternité ou de paternité,
—
les personnes qui suivaient une formation liée à l’emploi,
—
les personnes en congé parental qui recevaient et/ou avaient droit à un revenu ou à des prestations liés à l’emploi ou dont le congé parental avait une durée prévue de 3 mois ou moins,
—
les travailleurs saisonniers pendant la morte-saison, lorsqu’ils continuaient à accomplir régulièrement des tâches et des missions pour l’emploi ou l’entreprise, à l’exclusion d’obligations légales ou administratives,
—
les personnes temporairement absentes du travail pour d’autres raisons, lorsque la durée prévue de l’absence était de 3 mois ou moins;
c)
les personnes qui produisaient des biens agricoles dont la majeure partie était destinée à la vente ou à l’échange.
Les personnes engagées dans le travail de production pour la consommation personnelle, les travailleurs bénévoles, les stagiaires non rémunérés et les individus engagés dans d’autres formes de travail(6) ne sont pas inclus dans les personnes occupées sur la base de ces activités;
11)
«chômeurs»: les personnes âgées de 15 à 74 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui:
a)
pendant la semaine de référence, n’étaient pas occupées selon la définition des «personnes occupées» donnée au point 10; et
b)
étaient actuellement disponibles pour travailler, c’est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence; et
c)
recherchaient activement du travail, c’est-à-dire qui soit avaient mené des activités de recherche l’emploi salarié ou non salarié au cours de la période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, soit avaient trouvé un emploi pour commencer à travailler au plus tard 3 mois après la fin de la semaine de référence.
Afin d’identifier la recherche active d’emploi, sont prises en considération les activités suivantes:
—
l’étude des offres d’emploi,
—
l’insertion d’annonces ou la réponse à des annonces,
—
l’insertion ou l’actualisation de curriculum vitæ en ligne,
—
la sollicitation directe d’employeurs,
—
la sollicitation d’amis, de parents ou de connaissances,
—
la sollicitation d’un service public de l’emploi,
—
la sollicitation d’une agence de l’emploi privée,
—
la participation à une épreuve, un entretien ou un examen dans le cadre d’une procédure de recrutement,
—
l’accomplissement de préparatifs à la création d’une entreprise.
Les travailleurs saisonniers qui étaient absents du travail pendant la semaine de référence (morte-saison) mais qui prévoyaient de reprendre leur emploi saisonnier sont considérés comme «ayant trouvé un emploi»;
12)
«personnes hors de la main-d’œuvre»: les personnes qui se retrouvaient dans l’une des catégories suivantes:
a)
personnes âgées de moins de 15 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence);
b)
personnes âgées de plus de 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence);
c)
personnes âgées de 15 à 89 ans (en années révolues à la fin de la semaine de référence) qui n’était ni occupées, ni au chômage pendant la semaine de référence, selon les définitions des «personnes occupées» et des «chômeurs» figurant aux points 10 et 11.
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