REGOLAMENTO·n° 2240·16 décembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2240
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2240 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2019 26 articles 1 version historisée
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