REGOLAMENTO·n° 2240·16 décembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2240

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2240 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2019 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Description des variables Art. 3.tit_1Description des variables Art. 4Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants Art. 4.tit_1Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants Art. 5Périodes de référence et dates de référence Art. 5.tit_1Périodes de référence et dates de référence Art. 6Caractéristiques détaillées de l’échantillon Art. 6.tit_1Caractéristiques détaillées de l’échantillon Art. 7Périodes et méthodes de collecte des données Art. 7.tit_1Périodes et méthodes de collecte des données Art. 8Méthodologie pour les données sur l’emploi et le chômage Art. 8.tit_1Méthodologie pour les données sur l’emploi et le chômage Art. 9Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation Art. 9.tit_1Normes communes pour l’édition, l’imputation, la pondération et l’estimation Art. 10Diffusion des données Art. 10.tit_1Diffusion des données Art. 11Normes de transmission et d’échange des informations Art. 11.tit_1Normes de transmission et d’échange des informations Art. 12Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité Art. 12.tit_1Modalités et contenu détaillés des rapports de qualité Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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