Art. 5
Périodes de référence et dates de référence
En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 5
Périodes de référence et dates de référence
1. Les informations collectées pour le domaine de la main-d’œuvre se réfèrent généralement à la situation au cours d’une seule semaine, du lundi au dimanche, qui constitue la semaine de référence.
2. L’âge d’une personne est l’âge en années révolues à la fin de la semaine de référence.
3. Les trimestres de référence sont les suivants:
a)
les trimestres de chaque année se réfèrent aux 12 mois de l’année répartis en quatre périodes de telle sorte que les mois de janvier, février et mars constituent le premier trimestre, les mois d’avril, mai et juin le deuxième trimestre, les mois de juillet, août et septembre le troisième trimestre et les mois d’octobre, novembre et décembre le quatrième trimestre;
b)
les semaines de référence sont affectées aux trimestres de référence de telle sorte qu’une semaine est considérée comme appartenant à un trimestre tel que défini au point a) lorsqu’au moins quatre jours de ladite semaine appartiennent à ce trimestre («règle du jeudi»), à moins que, du fait de l’application de cette définition, le premier trimestre de l’année ne soit constitué que de 12 semaines seulement. Lorsqu’un tel cas de figure se présente, les trimestres de l’année en question sont constitués de blocs consécutifs de 13 semaines;
c)
lorsque, conformément au point b), un trimestre comporte 14 semaines au lieu de treize, il convient que les États membres s’efforcent de répartir l’échantillon sur l’ensemble des quatorze semaines; cela inclut l’option de répartir sur deux semaines l’échantillon habituellement assigné à une semaine;
d)
s’il n’est pas possible de répartir l’échantillon de manière à couvrir les quatorze semaines du trimestre, l’État membre concerné peut sauter une semaine de ce trimestre en décidant de ne pas la couvrir;
e)
il convient que les semaines avec un échantillon réparti et la semaine à sauter soient des semaines typiques en ce qui concerne le chômage, l’emploi et le nombre moyen d’heures réellement travaillées et fassent partie d’un mois comprenant cinq jeudis;
f)
le premier trimestre de 2021 débute le lundi 4 janvier 2021.
4. Une année de référence est la combinaison des quatre trimestres de référence de cette année.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:2240:oj#art-5