Art. 6

Caractéristiques détaillées de l’échantillon

En vigueur depuis le 16 déc. 2019

Article 6 Caractéristiques détaillées de l’échantillon 1. Seuls les États membres qui utilisaient le modèle du répondant sélectionné avant le 19 janvier 2020 sont autorisés à continuer d’utiliser cette méthode au cours des années suivantes. 2. Des substitutions contrôlées de ménages ou de personnes de l’échantillon peuvent être autorisées uniquement pour la première année de chaque panel, si le taux de réponse tombe en dessous de 60 % et si l’une des situations suivantes se présente: a) le ménage ou la personne de l’échantillon n’est pas contacté(e) parce qu’il ou elle ne peut être localisé(e) ou est inaccessible; b) le ménage ou la personne de l’échantillon est contacté(e) mais l’entretien n’est pas mené à bien parce que le ménage ou la personne refuse de coopérer, le ménage entier est temporairement absent, le ménage ou la personne est dans l’incapacité de répondre ou les circonstances sont telles que la sécurité de l’enquêteur est mise en danger. 3. L’ensemble de ménages ou de personnes de l’échantillon pour substitution est défini avant la collecte de données. Aucune substitution n’est opérée avec des ménages ou des personnes ne faisant pas partie de cet ensemble. 4. Des procédures sont mises en œuvre afin de s’assurer que le processus de substitution est aussi bien contrôlé que possible. Ces procédures comprennent l’utilisation d’un plan d’échantillonnage qui assure que les substituts sélectionnés correspondent étroitement aux ménages ou personnes qu’ils remplacent pour ce qui concerne leurs caractéristiques importantes. 5. De petites parties d’un territoire national ne représentant pas plus de 2 % de la population nationale peuvent être exclues de l’enquête EU-SILC, tout comme les départements et territoires français d’outre-mer. Les deux exclusions ne peuvent pas intervenir simultanément. 6. Si des sous-populations couvertes par l’enquête sont largement sous-représentées dans l’échantillon obtenu pour cause de non-réponse ou d’attrition spécifique, les États membres prennent des mesures telles que le sur-échantillonnage, l’étalonnage ou l’application de toute méthode pertinente pour corriger le biais en résultant. Les méthodes utilisées, leur impact et les éventuels inconvénients sont expliqués et évalués dans le rapport de qualité.

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