Art. 8

Règles concernant le suivi

En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Article 8 Règles concernant le suivi 1.   Les personnes de l’échantillon, les corésidents et les ménages de l’échantillon sont observés pour les besoins de l’enquête pendant la durée du panel conformément aux règles énoncées aux paragraphes 2 à 7. 2.   Les personnes de l’échantillon déménageant dans un ménage privé sur le territoire national couvert par l’enquête sont suivies au lieu d’établissement du ménage. 3.   Les personnes de l’échantillon qui sont temporairement absentes du ménage mais qui restent considérées comme membres du ménage sont couvertes par l’enquête dans ce ménage. 4.   Les personnes de l’échantillon qui ne sont plus membres d’un ménage privé ou qui ont déménagé hors du territoire national couvert par l’enquête ou dans une institution sont sorties de l’enquête. 5.   Les corésidents vivant dans un ménage comprenant au moins une personne de l’échantillon sont suivis. 6.   Les corésidents vivant dans un ménage ne comprenant aucune personne de l’échantillon sont sortis de l’enquête. 7.   Un ménage de l’échantillon est sorti de l’enquête dans les situations suivantes: a) le ménage n’a pas été recensé pour une seule année pour l’une des raisons suivantes: 1) il n’a pas été possible de localiser l’adresse; 2) l’adresse était non résidentielle ou inoccupée; 3) il n’a pas été possible d’apprendre ce qui était advenu du ménage (le ménage a été perdu); 4) le ménage a refusé de coopérer; b) le ménage n’a pas été contacté la première année du panel ou au cours de deux années consécutives du panel pour l’une des raisons suivantes: 1) il n’a pas été possible d’accéder à l’adresse; 2) l’ensemble du ménage était temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre pour cause d’invalidité ou de maladie ou pour d’autres raisons graves.
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