Art. 1
Catégories de produits couverts
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
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Catégories de produits couverts
Le présent règlement s’applique à la promotion du vin au sens de l’annexe VII, partie II, points 1 à 9, 15 et 16, du règlement (UE) no 1308/2013.
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