REGOLAMENTO·132·30 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/132

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/132 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - prévoyant une mesure d’urgence sous la forme d’une dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l’Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 30 janvier 2020 6 articles 1 version historisée
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