REGOLAMENTO·n° 132·30 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/132

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/132 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - prévoyant une mesure d’urgence sous la forme d’une dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la contribution de l’Union à la mesure de promotion dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 30 janvier 2020 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Catégories de produits couverts Art. 1.tit_1Catégories de produits couverts Art. 2Contribution de l’Union aux actions de promotion Art. 2.tit_1Contribution de l’Union aux actions de promotion Art. 3Entrée en vigueur et application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et application

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