Art. 183

Abrogations

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 183 Abrogations Les actes ci-après sont abrogés à compter du 21 avril 2021: — le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission; — le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission; — le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission; — le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission; — la décision 2007/777/CE de la Commission; — le règlement (CE) no 119/2009 de la Commission; — le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission; — le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission.
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