REGOLAMENTO·n° 692·30 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/692

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/692 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 janvier 2020 367 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations des autorités compétentes des États membres Art. 3.tit_1Obligations des autorités compétentes des États membres Art. 4Date de certification des envois Art. 4.tit_1Date de certification des envois Art. 5Obligations des opérateurs Art. 5.tit_1Obligations des opérateurs Art. 6Législation nationale et systèmes de santé animale du pays tiers ou territoire d’origine Art. 6.tit_1Législation nationale et systèmes de santé animale du pays tiers ou territoire d’origine Art. 7Conditions générales relatives au statut sanitaire des animaux, des produits germinaux et des produits d’origine animale Art. 7.tit_1Conditions générales relatives au statut sanitaire des animaux, des produits germinaux et des produits d’origine animale Art. 8Conditions générales relatives à l’établissement d’origine des animaux Art. 8.tit_1Conditions générales relatives à l’établissement d’origine des animaux Art. 9Échantillonnage, essais en laboratoire et autres essais Art. 9.tit_1Échantillonnage, essais en laboratoire et autres essais Art. 10Absence de maladie dans le lieu d’origine et conditions particulières Art. 10.tit_1Absence de maladie dans le lieu d’origine et conditions particulières Art. 11Période de séjour requise pour les animaux terrestres détenus Art. 11.tit_1Période de séjour requise pour les animaux terrestres détenus Art. 12Dérogations relatives à la période de séjour applicable aux chevaux enregistrés pour des compétitions, des courses et des manifestations culturelles Art. 12.tit_1Dérogations relatives à la période de séjour applicable aux chevaux enregistrés pour des compétitions, des courses et des manifestations culturelles Art. 13Examen des animaux terrestres avant leur expédition dans l’Union Art. 13.tit_1Examen des animaux terrestres avant leur expédition dans l’Union Art. 14Règles générales applicables à l’expédition vers l’Union d’animaux terrestres Art. 14.tit_1Règles générales applicables à l’expédition vers l’Union d’animaux terrestres Art. 15Dérogation relative au transbordement d’animaux terrestres autres que les équidés dans des pays tiers ou territoires non répertoriés en cas de problème technique ou de tout autre incident imprévu Art. 15.tit_1Dérogation relative au transbordement d’animaux terrestres autres que les équidés dans des pays tiers ou territoires non répertoriés en cas de problème technique ou de tout autre incident imprévu Art. 16Dérogation relative au transbordement d’équidés dans des pays tiers ou territoires non répertoriés Art. 16.tit_1Dérogation relative au transbordement d’équidés dans des pays tiers ou territoires non répertoriés Art. 17Conditions générales relatives aux moyens de transport des animaux terrestres Art. 17.tit_1Conditions générales relatives aux moyens de transport des animaux terrestres Art. 18Exigences relatives aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres sont transportés vers l’Union Art. 18.tit_1Exigences relatives aux conteneurs dans lesquels les animaux terrestres sont transportés vers l’Union Art. 19Mouvements et manipulation des animaux terrestres après leur entrée dans l’Union Art. 19.tit_1Mouvements et manipulation des animaux terrestres après leur entrée dans l’Union Art. 20Expédition d’ongulés vers l’Union Art. 20.tit_1Expédition d’ongulés vers l’Union Art. 21Identification des ongulés Art. 21.tit_1Identification des ongulés Art. 22Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des ongulés Art. 22.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des ongulés Art. 23L’établissement d’origine des ongulés Art. 23.tit_1L’établissement d’origine des ongulés Art. 24Les ongulés de l’envoi Art. 24.tit_1Les ongulés de l’envoi Art. 25Dérogations et exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à l’abattage Art. 25.tit_1Dérogations et exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à l’abattage Art. 26Mouvements et manipulation des ongulés après leur entrée dans l’Union Art. 26.tit_1Mouvements et manipulation des ongulés après leur entrée dans l’Union Art. 27Conditions de police sanitaire non applicables aux ongulés destinés à des établissements fermés Art. 27.tit_1Conditions de police sanitaire non applicables aux ongulés destinés à des établissements fermés Art. 28Dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à des établissements fermés Art. 28.tit_1Dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à des établissements fermés Art. 29Établissement d’une liste des établissements fermés d’origine des ongulés dans les pays tiers ou les territoires Art. 29.tit_1Établissement d’une liste des établissements fermés d’origine des ongulés dans les pays tiers ou les territoires Art. 30Conditions applicables aux établissements fermés d’origine des ongulés dans les pays tiers ou les territoires aux fins de l’article 29 Art. 30.tit_1Conditions applicables aux établissements fermés d’origine des ongulés dans les pays tiers ou les territoires aux fins de l’article 29 Art. 31Dérogation aux exigences du pays tiers ou territoire répertorié et de la présence sur une liste des établissements fermés d’origine des ongulés Art. 31.tit_1Dérogation aux exigences du pays tiers ou territoire répertorié et de la présence sur une liste des établissements fermés d’origine des ongulés Art. 32Conditions supplémentaires à remplir par les établissements d’origine des ongulés destinés à un établissement fermé bénéficiant de la dérogation établie à l’article 31 Art. 32.tit_1Conditions supplémentaires à remplir par les établissements d’origine des ongulés destinés à un établissement fermé bénéficiant de la dérogation établie à l’article 31 Art. 33Conditions de police sanitaire applicables à l’établissement fermé d’origine des ongulés en ce qui concerne les maladies répertoriées Art. 33.tit_1Conditions de police sanitaire applicables à l’établissement fermé d’origine des ongulés en ce qui concerne les maladies répertoriées Art. 34Conditions de police sanitaire applicables aux ongulés de l’envoi en ce qui concerne les maladies répertoriées Art. 34.tit_1Conditions de police sanitaire applicables aux ongulés de l’envoi en ce qui concerne les maladies répertoriées Art. 35Mouvements et manipulation des ongulés destinés à des établissements fermés après leur entrée dans l’Union Art. 35.tit_1Mouvements et manipulation des ongulés destinés à des établissements fermés après leur entrée dans l’Union Art. 36Volailles importées dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine avant l’entrée dans l’Union Art. 36.tit_1Volailles importées dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine avant l’entrée dans l’Union Art. 37Conditions concernant le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des volailles Art. 37.tit_1Conditions concernant le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des volailles Art. 38Absence de l’influenza aviaire hautement pathogène dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 38.tit_1Absence de l’influenza aviaire hautement pathogène dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 39Absence d’infection par le virus de la maladie de Newcastle dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 39.tit_1Absence d’infection par le virus de la maladie de Newcastle dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 40L’établissement d’origine des volailles Art. 40.tit_1L’établissement d’origine des volailles Art. 41Mesures de prévention spécifiques en ce qui concerne les conteneurs dans lesquels les volailles sont transportées Art. 41.tit_1Mesures de prévention spécifiques en ce qui concerne les conteneurs dans lesquels les volailles sont transportées Art. 42Entrée de volailles dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 42.tit_1Entrée de volailles dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 43Identification des ratites de reproduction et de rente Art. 43.tit_1Identification des ratites de reproduction et de rente Art. 44Conditions de police sanitaire particulières applicables au cheptel dont proviennent les envois de volailles de reproduction et de rente Art. 44.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables au cheptel dont proviennent les envois de volailles de reproduction et de rente Art. 45Conditions de police sanitaire particulières applicables au cheptel dont proviennent les envois de volailles destinées à l’abattage Art. 45.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables au cheptel dont proviennent les envois de volailles destinées à l’abattage Art. 46Conditions de police sanitaire particulières applicables aux cheptels dont proviennent les envois de poussins d’un jour Art. 46.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux cheptels dont proviennent les envois de poussins d’un jour Art. 47Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver dont proviennent les envois de poussins d’un jour Art. 47.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux œufs à couver dont proviennent les envois de poussins d’un jour Art. 48Conditions de police sanitaire particulières applicables aux poussins d’un jour Art. 48.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux poussins d’un jour Art. 49Dérogation et exigences spécifiques applicables aux envois contenant moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites Art. 49.tit_1Dérogation et exigences spécifiques applicables aux envois contenant moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites Art. 50Obligations incombant aux opérateurs de l’établissement de destination après l’entrée dans l’Union des envois de volailles Art. 50.tit_1Obligations incombant aux opérateurs de l’établissement de destination après l’entrée dans l’Union des envois de volailles Art. 51Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués sur les envois de volailles après leur entrée dans l’Union Art. 51.tit_1Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués sur les envois de volailles après leur entrée dans l’Union Art. 52Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués après l’entrée dans l’Union d’envois de ratites provenant d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 52.tit_1Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués après l’entrée dans l’Union d’envois de ratites provenant d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 53Conditions relatives à l’identification des oiseaux captifs Art. 53.tit_1Conditions relatives à l’identification des oiseaux captifs Art. 54Mesures de prévention spécifiques en ce qui concerne les conteneurs dans lesquels les oiseaux captifs sont transportés Art. 54.tit_1Mesures de prévention spécifiques en ce qui concerne les conteneurs dans lesquels les oiseaux captifs sont transportés Art. 55Conditions relatives à l’établissement dont proviennent les envois d’oiseaux captifs Art. 55.tit_1Conditions relatives à l’établissement dont proviennent les envois d’oiseaux captifs Art. 56Conditions de police sanitaire particulières relatives à l’agrément, au maintien de l’agrément et à la suspension, au retrait et au nouvel octroi de l’agrément des établissements dont proviennent les envois d’oiseaux captifs Art. 56.tit_1Conditions de police sanitaire particulières relatives à l’agrément, au maintien de l’agrément et à la suspension, au retrait et au nouvel octroi de l’agrément des établissements dont proviennent les envois d’oiseaux captifs Art. 57Conditions de police sanitaire particulières applicables aux oiseaux captifs Art. 57.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux oiseaux captifs Art. 58Conditions relatives à l’entrée d’envois d’oiseaux captifs dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 58.tit_1Conditions relatives à l’entrée d’envois d’oiseaux captifs dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 59Conditions relatives aux mouvements d’oiseaux captifs après leur entrée dans l’Union Art. 59.tit_1Conditions relatives aux mouvements d’oiseaux captifs après leur entrée dans l’Union Art. 60Obligation incombant aux opérateurs de l’établissement de quarantaine après l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs Art. 60.tit_1Obligation incombant aux opérateurs de l’établissement de quarantaine après l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs Art. 61Obligation incombant aux autorités compétentes après l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs Art. 61.tit_1Obligation incombant aux autorités compétentes après l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs Art. 62Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux oiseaux captifs provenant de certains pays tiers ou territoires Art. 62.tit_1Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux oiseaux captifs provenant de certains pays tiers ou territoires Art. 63Catégories d’abeilles autorisées Art. 63.tit_1Catégories d’abeilles autorisées Art. 64Expédition d’abeilles mellifères et de bourdons vers l’Union Art. 64.tit_1Expédition d’abeilles mellifères et de bourdons vers l’Union Art. 65Le rucher d’origine des reines d’abeilles mellifères Art. 65.tit_1Le rucher d’origine des reines d’abeilles mellifères Art. 66La ruche d’origine des reines d’abeilles mellifères Art. 66.tit_1La ruche d’origine des reines d’abeilles mellifères Art. 67L’envoi de reines d’abeilles mellifères Art. 67.tit_1L’envoi de reines d’abeilles mellifères Art. 68Garanties supplémentaires relatives aux reines d’abeilles mellifères destinées à certains États membres ou zones en ce qui concerne l’infestation à Varroa spp. (varroose)Art. 68.tit_1Garanties supplémentaires relatives aux reines d’abeilles mellifères destinées à certains États membres ou zones en ce qui concerne l’infestation à Varroa spp. (varroose)Art. 69L’établissement d’origine des bourdons Art. 69.tit_1L’établissement d’origine des bourdons Art. 70L’envoi de bourdons Art. 70.tit_1L’envoi de bourdons Art. 71Manipulation des reines d’abeilles mellifères et des bourdons après leur entrée dans l’Union Art. 71.tit_1Manipulation des reines d’abeilles mellifères et des bourdons après leur entrée dans l’Union Art. 72Obligations spécifiques incombant aux autorités compétentes des États membres Art. 72.tit_1Obligations spécifiques incombant aux autorités compétentes des États membres Art. 73Expédition de chiens, de chats et de furets vers l’Union Art. 73.tit_1Expédition de chiens, de chats et de furets vers l’Union Art. 74Identification des chiens, des chats et des furets Art. 74.tit_1Identification des chiens, des chats et des furets Art. 75Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des chiens, des chats et des furets Art. 75.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des chiens, des chats et des furets Art. 76Les chiens, les chats et les furets Art. 76.tit_1Les chiens, les chats et les furets Art. 77Dérogation applicable aux chiens, aux chats et aux furets destinés à un établissement fermé ou de quarantaine Art. 77.tit_1Dérogation applicable aux chiens, aux chats et aux furets destinés à un établissement fermé ou de quarantaine Art. 78Mouvements et manipulation après l’entrée dans l’Union des chiens, des chats et des furets destinés à un établissement fermé ou de quarantaine Art. 78.tit_1Mouvements et manipulation après l’entrée dans l’Union des chiens, des chats et des furets destinés à un établissement fermé ou de quarantaine Art. 79Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 79.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 80La période de séjour des animaux donneurs Art. 80.tit_1La période de séjour des animaux donneurs Art. 81Identification des animaux donneurs Art. 81.tit_1Identification des animaux donneurs Art. 82Les établissements de produits germinaux Art. 82.tit_1Les établissements de produits germinaux Art. 83Les produits germinaux Art. 83.tit_1Les produits germinaux Art. 84Le transport des produits germinaux Art. 84.tit_1Le transport des produits germinaux Art. 85Exigences complémentaires concernant le transport de sperme Art. 85.tit_1Exigences complémentaires concernant le transport de sperme Art. 86L’établissement d’origine des bovins donneurs Art. 86.tit_1L’établissement d’origine des bovins donneurs Art. 87Dérogations aux exigences relatives à l’établissement d’origine des bovins donneurs Art. 87.tit_1Dérogations aux exigences relatives à l’établissement d’origine des bovins donneurs Art. 88Conditions de police sanitaire particulières applicables aux bovins donneurs Art. 88.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux bovins donneurs Art. 89L’établissement d’origine des porcins donneurs Art. 89.tit_1L’établissement d’origine des porcins donneurs Art. 90Conditions de police sanitaire particulières applicables aux porcins donneurs Art. 90.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux porcins donneurs Art. 91L’établissement d’origine des ovins et caprins donneurs Art. 91.tit_1L’établissement d’origine des ovins et caprins donneurs Art. 92Conditions de police sanitaire particulières applicables aux ovins et caprins donneurs Art. 92.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux ovins et caprins donneurs Art. 93L’établissement d’origine des équidés donneurs Art. 93.tit_1L’établissement d’origine des équidés donneurs Art. 94Conditions de police sanitaire particulières applicables aux équidés donneurs Art. 94.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux équidés donneurs Art. 95Produits germinaux destinés à des établissements fermés dans l’Union Art. 95.tit_1Produits germinaux destinés à des établissements fermés dans l’Union Art. 96Conditions de police sanitaire particulières applicables aux animaux donneurs détenus dans un établissement fermé Art. 96.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux animaux donneurs détenus dans un établissement fermé Art. 97Exigences applicables aux produits germinaux provenant d’établissements fermés Art. 97.tit_1Exigences applicables aux produits germinaux provenant d’établissements fermés Art. 98La période de séjour Art. 98.tit_1La période de séjour Art. 99Manipulation des œufs à couver pendant leur transport vers l’Union Art. 99.tit_1Manipulation des œufs à couver pendant leur transport vers l’Union Art. 100Dérogation et exigences complémentaires applicables au transbordement d’œufs à couver en cas d’incident dans le moyen de transport par voie navigable ou aérienne Art. 100.tit_1Dérogation et exigences complémentaires applicables au transbordement d’œufs à couver en cas d’incident dans le moyen de transport par voie navigable ou aérienne Art. 101Transport d’œufs à couver par navire Art. 101.tit_1Transport d’œufs à couver par navire Art. 102Mesures de prévention concernant les moyens de transport et les conteneurs d’œufs à couver Art. 102.tit_1Mesures de prévention concernant les moyens de transport et les conteneurs d’œufs à couver Art. 103Mouvements et manipulation des œufs à couver après leur entrée dans l’Union Art. 103.tit_1Mouvements et manipulation des œufs à couver après leur entrée dans l’Union Art. 104Œufs à couver provenant de volailles importées dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 104.tit_1Œufs à couver provenant de volailles importées dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine Art. 105Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des œufs à couver Art. 105.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des œufs à couver Art. 106L’établissement d’origine des œufs à couver Art. 106.tit_1L’établissement d’origine des œufs à couver Art. 107Le cheptel d’origine des œufs à couver Art. 107.tit_1Le cheptel d’origine des œufs à couver Art. 108Les œufs à couver de l’envoi Art. 108.tit_1Les œufs à couver de l’envoi Art. 109Entrée d’œufs à couver dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 109.tit_1Entrée d’œufs à couver dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 110Dérogations et exigences particulières applicables aux envois contenant moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites Art. 110.tit_1Dérogations et exigences particulières applicables aux envois contenant moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites Art. 111Dérogation et exigences particulières applicables aux œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés Art. 111.tit_1Dérogation et exigences particulières applicables aux œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés Art. 112Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne la manipulation, après leur entrée dans l’Union, des œufs à couver et des volailles issues de ces œufs à couver Art. 112.tit_1Obligations incombant aux opérateurs en ce qui concerne la manipulation, après leur entrée dans l’Union, des œufs à couver et des volailles issues de ces œufs à couver Art. 113Échantillonnage et essais après l’entrée dans l’Union Art. 113.tit_1Échantillonnage et essais après l’entrée dans l’Union Art. 114Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués sur des ratites issus d’œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 114.tit_1Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués sur des ratites issus d’œufs à couver originaires d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle Art. 115Les œufs à couver de l’envoi Art. 115.tit_1Les œufs à couver de l’envoi Art. 116Manipulation, après leur entrée dans l’Union, d’œufs à couver d’oiseaux captifs ainsi que des oiseaux captifs issus de ces œufs à couver Art. 116.tit_1Manipulation, après leur entrée dans l’Union, d’œufs à couver d’oiseaux captifs ainsi que des oiseaux captifs issus de ces œufs à couver Art. 117Conditions applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’animaux autres que ceux visés à l’article 1er, paragraphe 4, points a) et b), expédiés au départ d’établissements fermés Art. 117.tit_1Conditions applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’animaux autres que ceux visés à l’article 1er, paragraphe 4, points a) et b), expédiés au départ d’établissements fermés Art. 118Conditions de police sanitaire particulières applicables aux animaux donneurs Art. 118.tit_1Conditions de police sanitaire particulières applicables aux animaux donneurs Art. 119Les exigences applicables aux produits germinaux Art. 119.tit_1Les exigences applicables aux produits germinaux Art. 120Contraintes de temps relatives à la date de production Art. 120.tit_1Contraintes de temps relatives à la date de production Art. 121Exigences en matière de traitement applicables aux produits d’origine animale Art. 121.tit_1Exigences en matière de traitement applicables aux produits d’origine animale Art. 122Conditions relatives aux moyens de transport des produits d’origine animale Art. 122.tit_1Conditions relatives aux moyens de transport des produits d’origine animale Art. 123Expédition de produits d’origine animale vers l’Union Art. 123.tit_1Expédition de produits d’origine animale vers l’Union Art. 124Expédition vers un abattoir des animaux détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 124.tit_1Expédition vers un abattoir des animaux détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 125Expédition de carcasses d’animaux sauvages ou d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage abattus sur place Art. 125.tit_1Expédition de carcasses d’animaux sauvages ou d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage abattus sur place Art. 126Les inspections ante et post mortem Art. 126.tit_1Les inspections ante et post mortem Art. 127Manipulation des animaux dont proviennent les viandes fraîches pendant leur mise à mort ou leur abattage Art. 127.tit_1Manipulation des animaux dont proviennent les viandes fraîches pendant leur mise à mort ou leur abattage Art. 128Manipulation et préparation de viandes fraîches dans l’établissement d’origine des viandes fraîches Art. 128.tit_1Manipulation et préparation de viandes fraîches dans l’établissement d’origine des viandes fraîches Art. 129Les espèces d’ongulés dont proviennent les viandes fraîches Art. 129.tit_1Les espèces d’ongulés dont proviennent les viandes fraîches Art. 130Interdiction relative à l’entrée de sang frais dans l’Union Art. 130.tit_1Interdiction relative à l’entrée de sang frais dans l’Union Art. 131La période de séjour avant l’abattage ou la mise à mort des ongulés détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 131.tit_1La période de séjour avant l’abattage ou la mise à mort des ongulés détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 132Dérogation à l’expédition directe vers un abattoir des animaux détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 132.tit_1Dérogation à l’expédition directe vers un abattoir des animaux détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 133Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes fraîches d’ongulés détenus Art. 133.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes fraîches d’ongulés détenus Art. 134L’établissement d’origine des ongulés détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 134.tit_1L’établissement d’origine des ongulés détenus dont proviennent les viandes fraîches Art. 135Exigence particulière applicable aux viandes fraîches provenant d’ongulés détenus de l’espèce Sus scrofa Art. 135.tit_1Exigence particulière applicable aux viandes fraîches provenant d’ongulés détenus de l’espèce Sus scrofa Art. 136L’établissement d’origine des viandes fraîches d’ongulés détenus Art. 136.tit_1L’établissement d’origine des viandes fraîches d’ongulés détenus Art. 137Le pays ou le territoire, ou la zone de pays ou territoire, dont proviennent les viandes fraîches d’ongulés sauvages Art. 137.tit_1Le pays ou le territoire, ou la zone de pays ou territoire, dont proviennent les viandes fraîches d’ongulés sauvages Art. 138Les ongulés sauvages dont proviennent les viandes fraîches Art. 138.tit_1Les ongulés sauvages dont proviennent les viandes fraîches Art. 139L’établissement de traitement du gibier d’origine des viandes fraîches d’ongulés sauvages Art. 139.tit_1L’établissement de traitement du gibier d’origine des viandes fraîches d’ongulés sauvages Art. 140La période de séjour des volailles Art. 140.tit_1La période de séjour des volailles Art. 141Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes fraîches de volailles Art. 141.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes fraîches de volailles Art. 142L’établissement d’origine des volailles Art. 142.tit_1L’établissement d’origine des volailles Art. 143Les volailles dont proviennent les viandes fraîches Art. 143.tit_1Les volailles dont proviennent les viandes fraîches Art. 144L’établissement d’origine des viandes fraîches de volailles Art. 144.tit_1L’établissement d’origine des viandes fraîches de volailles Art. 145Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes fraîches de gibier à plumes Art. 145.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des viandes fraîches de gibier à plumes Art. 146L’établissement d’origine des viandes fraîches de gibier à plumes Art. 146.tit_1L’établissement d’origine des viandes fraîches de gibier à plumes Art. 147Traitement des produits à base de viande Art. 147.tit_1Traitement des produits à base de viande Art. 148Produits à base de viande non soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 148.tit_1Produits à base de viande non soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 149Produits à base de viande soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 149.tit_1Produits à base de viande soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 150L’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches Art. 150.tit_1L’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches Art. 151L’entrée dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 151.tit_1L’entrée dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Art. 152Exigences spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union de boyaux Art. 152.tit_1Exigences spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union de boyaux Art. 153Le pays d’origine du lait cru, du colostrum et des produits à base de colostrum Art. 153.tit_1Le pays d’origine du lait cru, du colostrum et des produits à base de colostrum Art. 154Les animaux dont sont issus le lait cru, le colostrum et les produits à base de colostrum Art. 154.tit_1Les animaux dont sont issus le lait cru, le colostrum et les produits à base de colostrum Art. 155Traitement des produits laitiers Art. 155.tit_1Traitement des produits laitiers Art. 156Produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 156.tit_1Produits laitiers non soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 157Produits laitiers soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 157.tit_1Produits laitiers soumis à un traitement d’atténuation des risques Art. 158Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des œufs Art. 158.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des œufs Art. 159L’établissement d’origine des œufs Art. 159.tit_1L’établissement d’origine des œufs Art. 160Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des ovoproduits Art. 160.tit_1Le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des ovoproduits Art. 161L’établissement d’origine des œufs Art. 161.tit_1L’établissement d’origine des œufs Art. 162Produits composés contenant des produits à base de viande et produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits qui ne sont pas de longue conservation Art. 162.tit_1Produits composés contenant des produits à base de viande et produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits qui ne sont pas de longue conservation Art. 163Produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits de longue conservation Art. 163.tit_1Produits composés contenant des produits laitiers ou des ovoproduits de longue conservation Art. 164Dérogation aux conditions de police sanitaire et exigences complémentaires applicables à l’entrée de lait pour nourrissons, d’aliments pour nourrissons et de denrées alimentaires spéciales destinés à un usage personnel Art. 164.tit_1Dérogation aux conditions de police sanitaire et exigences complémentaires applicables à l’entrée de lait pour nourrissons, d’aliments pour nourrissons et de denrées alimentaires spéciales destinés à un usage personnel Art. 165Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux produits d’origine animale destinés à un usage personnel originaires de certains pays tiers ou territoires, ou de certaines zones de pays tiers ou territoire Art. 165.tit_1Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux produits d’origine animale destinés à un usage personnel originaires de certains pays tiers ou territoires, ou de certaines zones de pays tiers ou territoire Art. 166Examen des animaux aquatiques avant expédition Art. 166.tit_1Examen des animaux aquatiques avant expédition Art. 167Expédition d’animaux aquatiques vers l’Union Art. 167.tit_1Expédition d’animaux aquatiques vers l’Union Art. 168Transport d’animaux aquatiques par navire Art. 168.tit_1Transport d’animaux aquatiques par navire Art. 169Exigences particulières en matière de transport et d’étiquetage Art. 169.tit_1Exigences particulières en matière de transport et d’étiquetage Art. 170Exigences relatives au pays tiers ou territoire, ou à la zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, et à l’établissement, d’origine Art. 170.tit_1Exigences relatives au pays tiers ou territoire, ou à la zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, et à l’établissement, d’origine Art. 171Espèces vectrices Art. 171.tit_1Espèces vectrices Art. 172Dérogations applicables à certaines catégories d’animaux aquatiques d’espèces répertoriées Art. 172.tit_1Dérogations applicables à certaines catégories d’animaux aquatiques d’espèces répertoriées Art. 173Dérogations applicables à certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants Art. 173.tit_1Dérogations applicables à certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants Art. 174Manipulation d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants après leur entrée dans l’Union Art. 174.tit_1Manipulation d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants après leur entrée dans l’Union Art. 175Conditions de police sanitaire supplémentaires visant à limiter les incidences de maladies non répertoriées à l’égard desquelles des États membres ont pris des mesures nationales Art. 175.tit_1Conditions de police sanitaire supplémentaires visant à limiter les incidences de maladies non répertoriées à l’égard desquelles des États membres ont pris des mesures nationales Art. 176Exigences applicables au transit par l’Union Art. 176.tit_1Exigences applicables au transit par l’Union Art. 177Exigences complémentaires applicables à l’entrée de chevaux enregistrés originaires de l’Union et y revenant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, à des courses ou à des manifestations culturelles équestres Art. 177.tit_1Exigences complémentaires applicables à l’entrée de chevaux enregistrés originaires de l’Union et y revenant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, à des courses ou à des manifestations culturelles équestres Art. 178Exigences particulières applicables à l’entrée d’ongulés, de volailles et d’animaux aquatiques originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers Art. 178.tit_1Exigences particulières applicables à l’entrée d’ongulés, de volailles et d’animaux aquatiques originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers Art. 179Exigences particulières applicables à l’entrée d’animaux autres que des ongulés, des volailles et des animaux aquatiques, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers ou un territoire Art. 179.tit_1Exigences particulières applicables à l’entrée d’animaux autres que des ongulés, des volailles et des animaux aquatiques, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers ou un territoire Art. 180Exigences particulières applicables à l’entrée de produits germinaux et de produits emballés d’origine animale originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers ou un territoire Art. 180.tit_1Exigences particulières applicables à l’entrée de produits germinaux et de produits emballés d’origine animale originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers ou un territoire Art. 181Exigences particulières applicables à l’entrée de produits d’origine animale déballés ou en vrac, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers ou territoire répertorié Art. 181.tit_1Exigences particulières applicables à l’entrée de produits d’origine animale déballés ou en vrac, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers ou territoire répertorié Art. 182Exigences particulières applicables à l’entrée de produits d’origine animale déballés ou en vrac, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers non répertorié Art. 182.tit_1Exigences particulières applicables à l’entrée de produits d’origine animale déballés ou en vrac, originaires de l’Union et réexpédiés dans l’Union après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers non répertorié Art. 183Abrogations Art. 183.tit_1Abrogations Art. 184

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