REGOLAMENTO·n° 692·30 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/692
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/692 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2020 367 articles 1 version historisée
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