Art. 8
Conditions générales relatives à l’établissement d’origine des animaux
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 8
Conditions générales relatives à l’établissement d’origine des animaux
Outre les exigences spécifiques définies dans les parties II à V, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si l’établissement d’origine des animaux détenus, ou l’établissement d’origine des animaux détenus dont sont issus les produits germinaux ou les produits d’origine animale, satisfait aux exigences suivantes:
a)
il doit être enregistré par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine sous un numéro d’enregistrement unique;
b)
il doit être agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine sous un numéro d’agrément unique dans les cas et les conditions prévus par le présent règlement;
c)
il doit être sous le contrôle de l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine;
d)
il doit disposer d’un système permettant de tenir et de conserver, pendant une période minimale de trois ans, des registres à jour contenant au moins les informations suivantes:
i)
les espèces, les catégories, le nombre et, le cas échéant, l’identification des animaux détenus dans l’établissement;
ii)
les mouvements d’animaux à destination et au départ de l’établissement;
iii)
la mortalité dans l’établissement;
e)
il doit faire l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies répertoriées à l’annexe I concernant les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et les maladies émergentes.
De telles visites sanitaires ont lieu selon une fréquence proportionnée aux risques que présente l’établissement concerné.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:692:oj#art-8