Art. 62
Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux oiseaux captifs provenant de certains pays tiers ou territoires
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 62
Dérogation aux conditions de police sanitaire applicables aux oiseaux captifs provenant de certains pays tiers ou territoires
Par dérogation aux conditions fixées aux articles 3 à 10 de la partie I, à l’exception du point a) i) de l’article 3, ainsi qu’aux articles 11 à 19 et aux articles 53 à 61, les envois d’oiseaux captifs qui ne remplissent pas ces conditions sont autorisés à entrer dans l’Union s’ils proviennent de pays tiers ou de territoires spécifiquement répertoriés pour l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs sur la base de garanties équivalentes.
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