Art. 151

L’entrée dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 151 L’entrée dans des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination Les envois de produits à base de viandes de volailles destinés à entrer dans un État membre ou un territoire indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre ledit virus avec un vaccin vivant au cours des 30 jours précédant la date de l’abattage.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:692:oj#art-151

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil