Art. 115

Les œufs à couver de l’envoi

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 115 Les œufs à couver de l’envoi Les envois d’œufs à couver d’oiseaux captifs ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les œufs à couver concernés sont issus d’oiseaux captifs satisfaisant aux conditions applicables à l’entrée dans l’Union énoncées aux articles 55 à 58.
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