Art. 26
Mouvements et manipulation des ongulés après leur entrée dans l’Union
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 26
Mouvements et manipulation des ongulés après leur entrée dans l’Union
Après leur entrée dans l’Union, les ongulés, à l’exception des chevaux entrant dans l’Union à des fins de compétitions, de courses et de manifestations culturelles équestres, restent dans leur établissement de destination pendant au moins 30 jours à compter de leur arrivée dans cet établissement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:692:oj#art-26