Art. 25
Dérogations et exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à l’abattage
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 25
Dérogations et exigences complémentaires applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à l’abattage
Par dérogation aux exigences énoncées à l’article 22, paragraphes 5 et 6, les envois d’ongulés des espèces visées auxdits paragraphes qui ne satisfont pas à ces exigences sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que les animaux concernés soient uniquement destinés à l’abattage.
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