Art. 94
Conditions de police sanitaire particulières applicables aux équidés donneurs
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 94
Conditions de police sanitaire particulières applicables aux équidés donneurs
Les envois de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’équidés ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux donneurs satisfaisant aux conditions énoncées à l’article 24, paragraphe 1, point a) ii) et point b) ii), et paragraphe 6, du présent règlement, ainsi qu’aux conditions de police sanitaire particulières supplémentaires mentionnées à l’annexe II, partie 4, du règlement délégué (UE) 2020/686.
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