Art. 92
Conditions de police sanitaire particulières applicables aux ovins et caprins donneurs
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 92
Conditions de police sanitaire particulières applicables aux ovins et caprins donneurs
Les envois de sperme, d’ovocytes ou d’embryons d’ovins et de caprins ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus d’animaux donneurs satisfaisant aux conditions de police sanitaire particulières énoncées à l’annexe II, partie 3 et partie 5, chapitres I, II et III, du règlement délégué (UE) 2020/686.
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