Art. 123

Expédition de produits d’origine animale vers l’Union

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 123 Expédition de produits d’origine animale vers l’Union Les envois de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été expédiés vers leur lieu de destination dans l’Union séparément des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues dans le présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:692:oj#art-123

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil