Art. 122
Conditions relatives aux moyens de transport des produits d’origine animale
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 122
Conditions relatives aux moyens de transport des produits d’origine animale
Les envois de produits d’origine animale ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils ont été transportés dans un moyen de transport conçu, construit et entretenu de manière que le statut sanitaire des produits d’origine animale ne soit pas compromis pendant le transport depuis leur lieu d’origine jusqu’à l’Union.
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