Art. 33.tit_1

Conditions de police sanitaire applicables à l’établissement fermé d’origine des ongulés en ce qui concerne les maladies répertoriées

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:692:oj#art-33.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil