Art. 175.tit_1

Conditions de police sanitaire supplémentaires visant à limiter les incidences de maladies non répertoriées à l’égard desquelles des États membres ont pris des mesures nationales

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:692:oj#art-175.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil