Art. 14
Règles générales applicables à l’expédition vers l’Union d’animaux terrestres
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 14
Règles générales applicables à l’expédition vers l’Union d’animaux terrestres
1. Les envois d’animaux terrestres ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les animaux concernés, entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine en vue de leur expédition vers l’Union et leur arrivée dans l’Union, n’ont pas été en contact avec d’autres animaux terrestres:
a)
de la même espèce, non destinés à entrer dans l’Union;
b)
d’autres espèces répertoriées pour les mêmes maladies, non destinés à entrer dans l’Union;
c)
de statut sanitaire inférieur.
2. Lorsqu’ils sont transportés par voie aérienne, par voie maritime, par chemin de fer, par route ou à pied, les envois visés au paragraphe 1 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils n’ont pas été transportés, déchargés ou transbordés dans un pays tiers ou territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories données d’animaux et pour l’utilisation prévue dans l’Union.
3. Lorsqu’ils sont transportés par voie maritime, même sur une seule partie du trajet, les envois visés au paragraphe 1 ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils y arrivent accompagnés d’une déclaration jointe au certificat zoosanitaire accompagnant les animaux et signée par le capitaine du navire, qui fournit les informations suivantes:
a)
le port de départ dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine;
b)
le port d’arrivée dans l’Union;
c)
les ports d’escale, si le navire a fait escale dans des ports situés en dehors du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des animaux;
d)
une attestation du respect des exigences suivantes pendant le trajet vers l’Union:
i)
les animaux sont restés à bord du navire;
ii)
les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur pendant qu’ils se trouvaient à bord.
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