Art. 101
Transport d’œufs à couver par navire
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 101
Transport d’œufs à couver par navire
1. Les envois d’œufs à couver transportés par voie maritime ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si les produits concernés satisfont aux conditions suivantes:
a)
les œufs à couver:
i)
sont restés à bord du navire durant tout le trajet;
ii)
n’ont pas été en contact avec des oiseaux ou d’autres œufs à couver de statut sanitaire inférieur à bord du navire;
b)
les œufs à couver transportés conformément au point a) sont accompagnés d’une déclaration fournissant les informations suivantes:
i)
le port de départ dans le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine;
ii)
le port d’arrivée dans l’Union;
iii)
les ports d’escale, si le navire a fait escale dans des ports situés en dehors du pays tiers ou territoire, ou de la zone de pays tiers ou territoire, d’origine;
iv)
la garantie que les œufs à couver ont satisfait, pendant le transport, aux exigences énoncées au point a) et à ses points i), ii) et iii).
2. L’opérateur responsable de l’envoi d’œufs à couver veille à ce que la déclaration prévue au paragraphe 1 soit jointe au certificat zoosanitaire et signée par le capitaine du navire au port d’arrivée le jour de l’arrivée du navire.
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