Art. 52
Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués après l’entrée dans l’Union d’envois de ratites provenant d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 52
Obligation incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne l’échantillonnage et les essais effectués après l’entrée dans l’Union d’envois de ratites provenant d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle
L’autorité compétente de l’État membre de destination veille à ce que, pendant les périodes prévues à l’article 50, paragraphe 1, les ratites de reproduction, les ratites de rente et les poussins d’un jour de ratites qui sont entrés dans l’Union en provenance d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle:
a)
fassent l’objet d’un test de dépistage du virus de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle réalisé par l’autorité compétente sur des échantillons d’écouvillonnages cloacaux ou de fèces prélevés sur chaque ratite;
b)
dans le cas des envois de ratites destinés à des États membres indemnes d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination en provenance d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone de pays tiers ou territoire, non indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, en sus des exigences visées au point a), fassent l’objet d’un test sérologique de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle réalisé par l’autorité compétente sur chaque ratite;
c)
aient tous réagi négativement aux essais visés aux points a) et b) avant leur sortie d’isolement.
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