Art. 88
Conditions de police sanitaire particulières applicables aux bovins donneurs
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Article 88
Conditions de police sanitaire particulières applicables aux bovins donneurs
Les envois de sperme, d’ovocytes ou d’embryons ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont issus de bovins donneurs satisfaisant aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe II, partie 1 et partie 5, chapitres I, II et III, du règlement délégué (UE) 2020/686.
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