Art. 37.tit_1
Conditions concernant le pays tiers ou territoire, ou la zone de pays tiers ou territoire, d’origine des volailles
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:692:oj#art-37.tit_1