Art. 3
Modèles de fiche de réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries et de fiche de réception nationale individuelle d’un véhicule
En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Article 3
Modèles de fiche de réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries et de fiche de réception nationale individuelle d’un véhicule
1. Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.
2. Le modèle E de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception nationale individuelle d’un véhicule visée à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/858.
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